Secteur(s) :
17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma
AvisMise en ligne le : 11 octobre 2021
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma
le texte intégral de l'avis
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Origine de la saisine | Ministre de la culture et de la communication |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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Commentaire
Le décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier) a été publié au JORF du 3 avril 2010. Consulter le décret.