Avis 10-A-06 du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Mise en ligne le :   22 avril 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de la culture et de la communication
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 1er du décret n° 83-86 du 9 février 1983

Commentaire

Le décret du 1er avril 2010 portant nomination du médiateur du cinéma - M. Maistre (Roch-Olivier) a été publié au JORF du 3 avril 2010. Consulter le décret.

Pour aller plus loin