Secteur(s) : Arts et culture 17-A-05 relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma AvisMise en ligne le : 08 octobre 2021
Secteur(s) : Arts et culture 17-A-05 relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma AvisMise en ligne le : 11 octobre 2021
Secteur(s) : Arts et culture 21-A-08 relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles AvisMise en ligne le : 27 mai 2021
Secteur(s) : Arts et culture 21-A-03 relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle AvisMise en ligne le : 16 avril 2021
Secteur(s) : Arts et culture 10-A-06 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma AvisMise en ligne le : 22 avril 2011
Secteur(s) : Arts et culture 10-A-19 relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma AvisMise en ligne le : 22 avril 2011