Avis 10-A-02 du

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Mise en ligne le :   02 février 2010

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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