Avis du

relatif aux conditions de l'exercice de la concurrence dans la commercialisation des droits sportifs

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur de la location-entretien du linge et accepte des engagements novateurs (whistleblowing) des deux leaders du secteur

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Entente dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Seine-Maritime : le Conseil sanctionne Veolia Propreté et Sita France

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Les Indépendants dans le secteur de la publicité radiophonique

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet