Avis du

relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

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Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’entretien courant des locaux

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Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente dans le secteur du nettoyage industriel

Décision du

relative à une saisine de la société Executive Relocations

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement national et international

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Le Conseil de la concurrence sanctionne 12 entreprises de déménagement pour entente.

Avis du

relatif au projet de décret portant modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice d’activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 16 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, en ce qui concerne l’activité de modelage esthétique de confort sans finalité médicale

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la formation professionnelle continue à destination des demandeurs d’emploi en région Picardie

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