relatif aux conditions de commercialisation des contrats de prévoyance funéraire au regard du droit de la concurrence
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à des pratiques du Centre national d’enseignement à distance
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vidéocassettes préenregistrées
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative d'une part, à des pratiques mises en œuvre par la Poste et certaines de ses filiales dans le secteur du traitement du courrier et d'autre part, à des pratiques reprochées à la Poste et certains syndicats de routeurs dans le secteur de la préparation des objets postaux
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Le Conseil de la concurrence sanctionne le groupe La Poste pour abus de position dominante
