relatif au cadre réglementaire concernant l’appel à candidature des attributions de fréquences « 4 G »
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Avis du
relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Saisie par le ministre de l’économie, l’Autorité de la concurrence rend un avis concernant les échanges d’informations réalisés sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
L'Autorité est favorable à la proposition de l'Arcep de mettre en place une régulation ex ante de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile et de full MVNO
