portant sur la mise en place d’un tarif social permettant l’accès des personnes aux revenus modestes aux services Internet haut débit
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L'Autorité de la concurrence est favorable à la mise en place d'un tarif social de l'Internet haut débit. Elle publie des recommandations sur le projet de label du gouvernement
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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Préoccupée par la situation de la concurrence sur le marché de l'Internet haut débit aux Antilles, l'Autorité soutient l'Arcep dans sa volonté de réguler le marché des câbles sous-marins
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe
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L'Autorité de la concurrence est saisie pour avis sur la mise en place d'un tarif d'accès à l'Internet haut débit pour les personnes à faibles revenus
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le troisième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
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L'Autorité de la concurrence recommande d'alléger la régulation sectorielle pesant sur l'opérateur historique en ce qui concerne l'Internet haut débit dans les zones denses
