Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Vivo Energy par Vitol Holding

Publication du sens de la décision le : 19 mai 2022

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Publication de la décision le : 10 juin 2022

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône par la société Transport Stockage Énergies

Publication de la décision le : 08 décembre 2020

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto

Publication de la décision le : 10 décembre 2019

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Octopus Energy Group Limited par les sociétés Canada Pension Plan Investment Board, Octopus Capital Limited, Origin Energy International Holdings Pty Ltd. et Generation Investment Management,

Publication du sens de la décision le : 25 avril 2022

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Publication de la décision le : 12 mai 2022

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Géosel Manosque par la société Ardian France

Publication du sens de la décision le : 25 avril 2022

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Publication de la décision le : 12 mai 2022

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sepur par la société Cube III Environnement SARL

Publication du sens de la décision le : 08 mars 2022

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

Mise en ligne le :   03 mars 2022

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Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente

Déchets
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L’Autorité sanctionne plusieurs sociétés pour entente dans le secteur de la collecte et la gestion des déchets en Haute-Savoie

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Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales

ampoule
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