Sanction d'un million d'euros infligée à Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour abus de position dominante

Gaz

Fourniture de gaz : l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur d’un million d’euros la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères pour avoir utilisé abusivement les moyens dont elle disposait au titre de son activité de service public pour développer son activité concurrentielle

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alkion Terminals par la société Koole Terminals

Publication du sens de la décision le : 10 octobre 2022

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Publication de la décision le : 17 octobre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GreenYellow par la société Ardian France

Publication du sens de la décision le : 16 septembre 2022

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Publication de la décision le : 03 octobre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société France Solar par la société Blue Pearl Energy

Publication du sens de la décision le : 13 septembre 2022

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Publication de la décision le : 20 septembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société TagEnergy par TagTeam, Mirova, Omnes Capital et Impala

Publication du sens de la décision le : 19 juillet 2022

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Publication de la décision le : 03 août 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe EnergyGo par le groupe Solutions 30

Publication du sens de la décision le : 11 juillet 2022

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Publication de la décision le : 03 août 2022

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Informations sur la décision

Notification de griefs dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire

Nucléaire
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Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié dix griefs d’entente à six entreprises dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire

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Avis du

relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Mise en ligne le :   16 juin 2022

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban et Cogénération Biomasse d’Estrée-Mons par les sociétés Idex et Pearl

Publication du sens de la décision le : 08 juin 2022

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Publication de la décision le : 24 juin 2022

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