relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Ne Varietur et CI2E par la société Arclight Capital Partners
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives
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Avis du
relatif au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité
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Projet de loi « NOME » : l'Autorité considère qu'une régulation de la production de l'électricité est nécessaire au développement de la concurrence sur le marché national
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées
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Avis du
relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société POWEO par la société Österreichische Elektrizitätswirtschafts-Aktiengesellschaft
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Avis du
relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité
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Décision du
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques
