Avis du

relatif à un projet de décret fixant les modalités d’accès à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le :   29 avril 2011

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à l'acquisition de certains actifs de la société SEEM par NeoElectra Group

Publication du sens de la décision le : 16 mars 2011

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Publication de la décision le : 19 janvier 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de Ne Varietur par GDF Suez

Publication du sens de la décision le : 28 février 2011

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Publication de la décision le : 21 décembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe AE&E Inova France par le groupe Altawest

Publication du sens de la décision le : 16 février 2011

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Publication de la décision le : 19 janvier 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L'Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions la prise de contrôle exclusif du groupe Ne Varietur par le groupe GDF Suez

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Décision du

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de la société NeoElectra Group par la société Cube Energy SCA

Publication du sens de la décision le : 28 décembre 2010

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Publication de la décision le : 23 novembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) conditionné

Mise en ligne le :   20 décembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Environnement par la société Paprec France

Publication du sens de la décision le : 16 septembre 2010

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Publication de la décision le : 26 juin 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

Mise en ligne le :   27 septembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Eco-Emballages et Valorplast s’engagent à plus de neutralité vis-à-vis des collectivités pour que la concurrence puisse jouer pleinement entre les repreneurs

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