Décision du

relative à la préparation d’un projet de système d’information géographique pour la collecte et le traitement des déchets par la société Eco-Emballages

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Avis du

relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

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Prix des carburants dans les DOM: l’Autorité de la concurrence constate les dérives de la régulation actuelle et formule plusieurs recommandations

Décision du

relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

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Electricité solaire : l’Autorité enjoint à EDF de modifier sa communication commerciale

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité

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Marché de la fourniture d’électricité : l’Autorité sanctionne Gaz et Electricité de Grenoble pour abus de position dominante

Avis du

relatif à un projet de décret concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel

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Décision du

relative à une saisine concernant l’affermage de la distribution d’eau et de l’assainissement à Saint-Jean-d’Angély

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Avis du

relatif à un projet de décret concernant la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

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