Vie de l'institution | Autorité de la concurrence

Retour sur les décisions contentieuses et les décisions de contrôle des concentrations rendues entre le 17 mars 2020 et le 28 avril 2020.

Un espace est disponible pour retrouver toutes les informations et mesures relatives à l'adaptation de la régulation et des procédures dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

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L'Autorité peut prononcer en urgence, dans l'attente de sa décision au fond, des mesures provisoires appelées mesures conservatoires.

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les consommateurs et les entreprises sont confrontés à des défis importants. L’Autorité de la concurrence apporte son soutien à l’ensemble des acteurs économiques et souhaite répondre aux interrogations sur la façon dont les entreprises peuvent faire face à la crise du coronavirus sans pour autant méconnaître le droit de la concurrence.

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Reprise des délais de réponse aux notifications de griefs et rapports

Enjeux climatiques : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Aperçu de l'activité de l'Autorité pendant le confinement

Informations Covid-19

Mieux comprendre les mesures conservatoires

Les délais et procédures sont adaptés du fait de l’état d’urgence sanitaire

Adaptation des délais et procédures de l’Autorité de la concurrence pendant la période d’urgence sanitaire

Message du Réseau européen de concurrence à l'attention des entreprises concernant l'épidémie du coronavirus

Le réseau européen de concurrence adresse un message aux entreprises sur les mesures qu'elles peuvent prendre face à l'épidémie du Covid-19