relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des eaux-de-vie de cognac par le Bureau national interprofessionnel du cognac
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Avis du
relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)
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Avis du
relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France
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Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits
relative à des pratiques mises en œuvre lors de marchés publics de fourniture et de stockage de granulats passés par le Conseil général des Vosges
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Décision du
relative à la plainte de la société SCOB à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Brasseries Kronenbourg dans le secteur de la distribution de la bière
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Avis du
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Scottish&Newcastle-Kronenbourg dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR
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Avis du
relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc
