relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 5 millions d’euros la Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort (Groupe SOCIETE) pour abus de position dominante