Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par « Les Haras Nationaux » sur le marché de la reproduction équine

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Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

Avis du

relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

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Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente

Décision du

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’insémination artificielle bovine

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des vins doux naturels d’appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

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Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 5 millions d’euros la Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort (Groupe SOCIETE) pour abus de position dominante