Avis du

relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

Mise en ligne le :   18 juin 2007

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Informations sur l’avis

Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur du cidre et des pommes à cidre

Mise en ligne le :   29 mai 2007

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Décision du

relative à des pratiques sur les marchés de la collecte et de la commercialisation des céréales

Mise en ligne le :   10 mai 2007

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Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence sanctionne 3 organisations agricoles pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs et 4 coopératives de collecte pour avoir limité la concurrence entre elles

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Décision du

relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Mise en ligne le :   06 avril 2007

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Informations sur la décision

Avis du

relatif à l’acquisition de la société Marine Harvest NV par la société Pan Fish ASA

Mise en ligne le :   06 février 2007

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Décision du

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Finegee à l’encontre du groupe Heineken France Boissons

Mise en ligne le :   30 octobre 2006

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Informations sur la décision

Avis du

relatif au règlement des ventes de l’Office national des forêts

Mise en ligne le :   01 octobre 2006

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Informations sur l’avis

Avis du

relatif au projet de décret portant sur la création d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière sans terre

Mise en ligne le :   05 septembre 2006

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