relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône
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Décision du
relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.
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Décision du
Décision n° 96-D-74 du 26 novembre 1996 relative à une saisine présentée par M. Huet, exploitant en nom personnel une entreprise de pompes funèbres, et concernant des pratiques mises en œuvre par la Polyclinique du Parc et la Société des Pompes Funèbres des Régions Libérées
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Décision du
Décision n°96-D-73 du 26 novembre 1996 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la fourniture de cafés torréfiés aux cafés-hôtels-restaurants
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre lors d’un marché de travaux routiers lancé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Calavon
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Décision du
relative aux pratiques constatées dans la distribution des montres Rolex
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Avis du
relatif au projet de prise de contrôle de la société Ascenseurs SOULIER par la société OTIS
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la consultation lancée par la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires
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Décision du
relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)
