relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Quimper
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transports sanitaires lors de la passation d’un marché avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre par divers organismes et entreprises dans le secteur de la collecte et de la transformation du lait
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Avis du
relatif à une demande d'avis du Syndicat des Médecins d'Urgence de France sur la conformité des règles du code de déontologie médicale et de celles adoptées par le Conseil de l'Ordre des médecins régissant la permanence des soins et la médecine d'urgence avec les règles du droit de la concurrence
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Décision du
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var
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Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique
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Décision du
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution de produits en béton dans le département de l'Aveyron
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Décision du
relative à des saisines du B.E.M.I.M., de l'A.D.L.R., de l'A.D.L.A., de l'A.D.I.V. et de certains de leurs adhérents
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Décision du
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plants de pommes de terre
