Décision 21-DCC-112 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Groupe Duffort Chartes, Groupe Duffort Les Ulis et Groupe Duffort Orléans par la société BPM Group

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante BPM Group
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Duffort Chartes
  • Groupe Duffort Les Ulis
  • Groupe Duffort Orléans

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.