Décision 21-DCC-49 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Degenève par la société JMD Conseil

Publication du sens de la décision le : 24 mars 2021

|

Publication de la décision le : 07 avril 2021

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante JMD Conseil
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Degenève

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin