Avis 19-A-11 du 09 mai 2019

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Fondement juridique	L. 461-4

Commentaire

Consulter l'arrêté de nomination du 17 mai 2019, publié au JORF du 22 mai 2019, portant nomination de Jean-Pierre Bonthoux en qualité de conseiller auditeur

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Vie de l'institution

17-A-02

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 06 mars 2017

Secteur(s) :

Vie de l'institution

14-A-02

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 17 mars 2014

Secteur(s) :

Vie de l'institution

13-A-07

relatif à une proposition de reconduction dans ses fonctions du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 08 mars 2013

Secteur(s) :

Vie de l'institution

11-A-09

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 10 août 2011

Secteur(s) :

Vie de l'institution

09-A-41

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 15 juillet 2009

Secteur(s) :

Vie de l'institution

09-A-05

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

AvisMise en ligne le : 05 mars 2009