Avis 14-A-02 du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Mise en ligne le :   17 mars 2014

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l'économie et des finances
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 461-4

Commentaire

L'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 mars 2014 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence a été publié au Journal Officiel de la République Française le 14 mars 2014. Consulter l'arrêté

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