Secteur(s) :
21-A-16
portant sur trois dispositifs de coopération horizontale entre assureurs en matière d’assurance multirisques climatiques
AvisMise en ligne le : 20 décembre 2021
relatif au fonctionnement du secteur laitier
le texte intégral de l'avis
PDF - 728.08 Ko
le communiqué de presse
Origine de la saisine | Commission des affaires économiques du Sénat |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|
Commentaire
L'avis 09-A-48 est diponible en version anglaise.
Le rapport d'information n° 73 (2009-2010) du 30 octobre 2009 fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est en ligne sur le site du Sénat. Consulter le rapport.