Avis 09-A-48 du

relatif au fonctionnement du secteur laitier

Mise en ligne le :   02 novembre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission des affaires économiques du Sénat
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 461-5

Commentaire

L'avis 09-A-48 est diponible en version anglaise.
Le rapport d'information n° 73 (2009-2010) du 30 octobre 2009 fait au nom de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est en ligne sur le site du Sénat. Consulter le rapport.

Pour aller plus loin