Avis 09-A-47 du

relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Mise en ligne le :   22 septembre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et communications électroniques

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