Vedettes vendéennes : Le Conseil de la concurrence n’a pas considéré que la compagnie Yeu Continent avait pratiqué des prix prédateurs pour le transport de passagers entre l’île d’Yeu et le continent

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

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Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

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Vente de voyages en ligne : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com mais poursuit l’instruction du dossier au fond

Décision du

relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

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Décision du

relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

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Avis du

relatif aux conditions d’attribution par les sociétés d’autoroutes des autorisations d’installations commerciales sur les aires autoroutières

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Avis du

relatif à une demande de la Fédération nationale des taxis indépendants concernant la réglementation de l’activité des taxis

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