Avis du

relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Mise en ligne le :   09 septembre 2005

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d’affranchissement postal

Mise en ligne le :   25 août 2005

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

Mise en ligne le :   07 juillet 2005

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Transport public de voyageurs : le Conseil sanctionne pour entente Kéolis, Connex et Transdev à hauteur de 12 millions d'euros

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Mise en ligne le :   18 mai 2005

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Mise en ligne le :   16 mars 2005

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Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité

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Décision du

relative au transport maritime de passagers à destination des Iles d’Hyères

Mise en ligne le :   09 février 2005

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Mise en ligne le :   03 janvier 2005

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)

Mise en ligne le :   23 décembre 2004

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