Avis du

concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Mise en ligne le :   08 juin 2015

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Mise en ligne le :   15 avril 2015

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Appels d’offres d’assistance technique aux exploitants de transport urbain : la SNCF propose des engagements

Imprimer la page

Avis du

relatif à des projets de décrets pris pour l’application de la loi portant réforme ferroviaire

Mise en ligne le :   09 janvier 2015

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence rend un avis sur quatre projets de décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire

Imprimer la page

Avis du

concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes

Mise en ligne le :   07 janvier 2015

| Imprimer la page

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le secteur des taxis/Voitures de transport avec chauffeurs (VTC)

Imprimer la page