relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe 2M par Omnes Capital SAS et M. Pascal Masse
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Avis du
concernant le projet de règles de séparation comptable de l'activité transport de marchandises et de fourniture de services par SNCF Mobilités, dans le cadre de ses missions de service public et d'exploitation de gares ferroviaires de voyageurs
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L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi dans le cadre de l’examen de l’acquisition du groupe Metrobus par le groupe JCDecaux