Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros et de détail des liaisons louées

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Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Présentation de l’avis

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Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable

Utilisation des dénominations Numéro vert, Azur et Indigo par les concurrents de France Télécom : le Conseil clôt la procédure à la suite d'un accord entre France Télécom et Cégétel.

Décision du

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

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Téléphonie mobile : le Conseil de la concurrence sanctionne pour entente Orange France, SFR et Bouygues Télécom à hauteur de 534 millions d'euros