Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Mise en ligne le :   01 février 2007

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Informations sur l’avis

Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep

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Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché des accès large bande livrés au niveau national

Mise en ligne le :   20 novembre 2006

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Informations sur l’avis

Internet haut débit : le Conseil de la concurrence se déclare favorable à la levée de la régulation ex ante sur le marché des accès large bande livrés au niveau national

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Avis du

relatif à un projet de lignes directrices concernant l’homologation des tarifs de téléphonie fixe de France Télécom

Mise en ligne le :   01 octobre 2006

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Informations sur l’avis

Avis du

demandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat commercial de La Poste

Mise en ligne le :   01 octobre 2006

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Mise en ligne le :   13 juillet 2006

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Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

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Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Mise en ligne le :   23 juin 2006

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

Mise en ligne le :   22 mai 2006

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