Droits exclusifs de diffusion télévisuelle de films français récents pour le paiement à la séance : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Canal Plus et Kiosque

Imprimer la page

Décision du

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Mise en ligne le :   06 mars 2001

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Vente d’espace publicitaire : TF1 sanctionné pour avoir pratiqué au cours de la période 1994-1997 des remises de part de marché

Imprimer la page

Décision du

relative au comportement de l’Institut national de la consommation (INC)

Mise en ligne le :   17 janvier 2001

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Mise en ligne le :   01 août 2000

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. et Mme X...

Mise en ligne le :   07 juillet 2000

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Mise en ligne le :   30 juin 1999

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Mise en ligne le :   27 janvier 1999

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble

Mise en ligne le :   22 janvier 1999

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

Mise en ligne le :   21 décembre 1998

| Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

S'abonner à Presse / Médias