Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre des messageries NMPP

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Décision du

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

Mise en ligne le :   09 décembre 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence rejette les mesures conservatoires demandées par la chaîne d’information I>Télé et Groupe Canal Plus mais poursuit l'instruction du dossier au fond

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Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Mise en ligne le :   01 décembre 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence constate la fin du monopole de TDF pour la diffusion des programmes de Radio France et prononce des mesures conservatoires

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Avis du

relatif à l’acquisition de la société Comareg par la société France Antilles

Mise en ligne le :   13 octobre 2003

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Mise en ligne le :   02 septembre 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

Mise en ligne le :   11 mars 2003

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires

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