Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres
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Le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires déposée par British Airways visant des pratiques d’Eurostar, de la SNCF et de France Rail Publicité
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs de Toulouse
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur des images de collection pour enfants
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Avis du
relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits
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Décision du
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Export Press à l’encontre du groupe des Nouvelles Messageries de Presse Parisienne