Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Mise en ligne le :   19 janvier 2006

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Informations sur l’avis

Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable

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Avis du

relatif à l’acquisition du Pôle Ouest de la société Socpresse et de fonds de commerce de la SEMIF par la société SIPA

Mise en ligne le :   21 novembre 2005

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Mise en ligne le :   23 août 2005

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Informations sur la décision

Décision du

relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

Mise en ligne le :   04 juillet 2005

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Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence sanctionne à 10 millions d'euros le groupe Decaux pour non-respect d’injonctions

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Avis du

relatif à un projet de décret modifiant les missions exercées par l’Institut géographique national (IGN)

Mise en ligne le :   03 mai 2005

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Mise en ligne le :   27 avril 2005

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Informations sur la décision

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

Mise en ligne le :   17 mars 2005

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