Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus (Bolloré)

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L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de Mediapro pour défaut de priorité

L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de Mediapro pour défaut de priorité

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

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Informations sur la décision


Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis

L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décret visant à porter de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport.

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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis sur le projet de décret et invite le Gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale

Avis du

relatif à un projet de décret portant sur la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport

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Avis du

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société LeKiosque.fr à la société L’Equipe

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