Acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altice Média par le groupe CMA CGM

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Informations sur la décision


Feu vert sous conditions de l'acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM

Avis du

relatif à un projet de décret portant sur les conditions et limites de commercialisation, par une société commerciale, des droits d’exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par une ligue professionnelle

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022

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Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022

Décision du

relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : risques et remèdes