Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations
concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité
relatif à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la vérification périodique réglementaire des installations électriques
concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur
concernant un projet de décret relatif à l’instauration d’un mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sepur SAS par la société Fondations Capital Management
concernant un projet de décret relatif à l’automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité
relative à la prise de contrôle exclusif d'Enerest par Electricité de Strasbourg
relative à l'acquisition de la société Recylux Group SA et de certains actifs immobiliers par la société Ecore BV
