Avis du

concernant un projet de décret relatif aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Saisie par le gouvernement, l’Autorité de la concurrence rend un avis favorable à un projet de décret portant sur les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz

Décision du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés SNN et Recycling Invest

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Avis du

concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Vente de gaz naturel aux consommateurs particuliers et professionnels

Décision du

relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe EDF dans le secteur de l’électricité photovoltaïque

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société KKR & Co LP de la société A2A Coriance et ses filiales

Présentation de la décision

Informations sur la décision