relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (lot gros œuvre, charpente métallique et couverture)
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Décision du
relative à des pratiques relevées sur le marché des énergies renouvelables
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Décision du
relative à une saisine de la société Sotradex
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Décision du
relative à un marché public passé par le District Urbain du Pays de Montbéliard pour la réfection de la pelouse d’un stade de football
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure
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Avis du
relatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des enrobés bitumineux de la région Rhône-Alpes
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Décision du
relative à une saisine de la société CLIPS
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Avis du
relatif aux conditions propres à assurer le libre jeu de la concurrence entre les candidats lors d'une procédure de délégation de service public
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Décision du
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde
