Décision du

relative à une saisine du cabinet d'ingénierie Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché au Centre d’études techniques de Lyon et par la direction départementale de l'équipement de Dordogne

Mise en ligne le :   01 décembre 2004

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre lors d’appels d’offres organisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée des Lacs (88)

Mise en ligne le :   17 novembre 2004

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

Mise en ligne le :   13 septembre 2004

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées

Mise en ligne le :   25 juin 2004

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Décision du

relative à des pratiques relevées sur les marchés d’électrification rurale et d’éclairage public dans le département du Morbihan

Mise en ligne le :   10 mai 2004

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Décision du

relative à des pratiques relevées dans le secteur des revêtements synthétiques pour sols sportifs

Mise en ligne le :   07 mai 2004

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Décision du

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

Mise en ligne le :   07 avril 2004

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Décision du

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Mise en ligne le :   02 mars 2004

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Décision du

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

Mise en ligne le :   01 mars 2004

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Décision du

relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Mise en ligne le :   18 février 2004

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