Décision du

relative à la fusion par absorption des mutuelles ViaSanté (mutuelle absorbante), ViaSanté MC 15, ViaSanté Périgord Mutualité, ViaSanté La Roussillionnaise, ViaSanté Mutuelle de l'Aude, MUTAL, Union Fraternelle Vallourec, Solidarité Millavoise, Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez

Publication du sens de la décision le : 18 août 2011

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Publication de la décision le : 19 juillet 2011

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Publication du sens de la décision le : 12 juillet 2011

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Publication de la décision le : 08 février 2011

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Décision du

relative à la fusion par absorption d'Eovi Mutuelle creusoise, Eovi Mutuelle du Limousin, Eovi la Mif, Eovi Roanne Mutuelle, Eovi Mutuelles Présence, Eovi Mutuelle Drôme Arpica par Eovi Novalia Mutuelle et à l'apport de portefeuille d'Eovi Languedoc Mutualité, union de mutuelles, à Eovi Novalia Mutuelle

Publication du sens de la décision le : 27 juillet 2011

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Publication de la décision le : 27 juin 2011

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe OFI Private Equity par la société Eurazeo SA

Publication du sens de la décision le : 10 juin 2011

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Publication de la décision le : 11 mai 2011

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Décision du

relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

Publication du sens de la décision le : 30 juin 2011

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Publication de la décision le : 24 mai 2011

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Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif du groupe L’Est Républicain par le Crédit Mutuel

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par le Groupement des Cartes Bancaires

Mise en ligne le :   07 juillet 2011

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L'Autorité de la concurrence obtient du Groupement des Cartes Bancaires une baisse substantielle des deux principales commissions liées aux paiements et aux retraits

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Commissions interbancaires appliquées aux transactions par carte

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Décision du

relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis

Publication du sens de la décision le : 10 février 2011

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Publication de la décision le : 09 février 2011

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