relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif aux frais de présentation et d’accompagnement du candidat aux épreuves du permis de conduire
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un nouveau projet de décret rectificatif relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015