relatif à l'acquisition de certains actifs du groupe Benckiser par le groupe Sara Lee
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relatif à une demande d'avis de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale sur le prix de l'eau en France
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relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès
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relatif à l’acquisition de la société Clemessy par les groupes EDF, Cogema et Siemens
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relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications
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relative à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986
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relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques
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relatif à une demande d'avis de la Chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction d'exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques et des documents cadastraux
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relatif à une demande d’avis de la Fédération française du bâtiment portant sur le projet de document Anaprix
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relatif à l'acquisition de la société Vicarb par la société Alfa Laval Holding AB
