relatif à l’acquisition par la société Assa Abloy France de la société Fichet Serrurerie Bâtiment
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 360 (7°) du code des postes et télécommunications
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret portant réforme du code des marchés publics
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d’électricité
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Avis du
concernant un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route prévu aux articles 2 et 4 de la loi n° 99 505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
