relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels
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Avis du
relatif à la saisine de l'UIP concernant la conformité avec les règles de concurrence des statistiques publiées par le CPDP relatives aux volumes des ventes des produits pétroliers réalisées par les entrepositaires agréés
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Avis du
relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Avis du
relatif à un projet de décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
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Avis du
concernant un projet de décret relatif à l’instauration d’un mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité
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Avis du
relatif au cadre réglementaire concernant l’appel à candidature des attributions de fréquences « 4 G »
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Avis du
relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
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Avis du
concernant un projet de décret relatif à l’automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité
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Avis du
relatif au transport maritime entre la Corse et le continent
