Décision 21-DCC-257 du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biofutur par le groupe Inovie

Publication du sens de la décision le : 24 décembre 2021

|

Publication de la décision le : 10 janvier 2022

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Inovie
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe Biofutur

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin