Décision 23-DCC-58 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFC Caen-Lisieux, JFC Rouen-Le Havre et JFC Evreux Les Andelys par le groupe Mary

Publication du sens de la décision le : 21 mars 2023

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Publication de la décision le : 07 avril 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Mary
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JFC Caen-Lisieux
  • JFC Rouen-Le Havre
  • JFC Evreux Les Andelys

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin