Décision 24-DCC-229 du

relative à la prise de contrôle exclusif de Bio Habitat par Trigano

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Trigano
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bio Habitat

Recours et Pourvois

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