Secteur(s) :
24-DCC-140
Adestia et Département de la Seine et Marne / OPH Habitat 77
Décisions de contrôle des concentrations Publication du sens de la décision le : 09 juillet 2024
relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Genas par la Caisse des dépôts et consignations et Artea
Type d’opération | Prise de contrôle |
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Partie notifiante | La Caisse des dépôts et consignations et Artea |
Dispositif(s) | Autorisation |
Décision de phase | Phase 1 |
Décision simplifiée | Oui |
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) |
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